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Conditions Générales de vente
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Article 1 Clause Générale
Nos ventes sont soumises aux présentes conditions générales qui prévalent sur toute condition d’achat, sauf dérogation formelle et expresse de notre part.

Article 2 Définitions.
Le Client(vous) : personne achetant des produits ou des services.
Advantis International (nous) :le vendeur du produit ou des services tel qu’identifié sur votre facture.

Article 3 Champ d’application.
Ce contrat s’applique aux ventes, services et annonces faits par nous dans les catalogues, tarifs, publicités et devis, sur internet ou par oral. En passant votre commande, vous acceptez expressément ce contrat. Ce contrat ne s’applique pas aux produits achetés à un revendeur ou à un distributeur, et n’est pas davantage un contrat de revendeur ou de distribution.

Article 4 Formation du contrat.
Lorsqu’un devis est établi par nous, il constitue les conditions particulières venant modifier ou compléter les présentes conditions générales. Il est valable un mois sauf mention particulière de durée. En cas de commande reçue de l’acheteur, celle-ci ne sera considérée comme acceptée définitivement par nous qu’après acceptation écrite de notre part. C’est cette acceptation qui constituera dans ce cas les conditions particulières.

Article 5 Prix et conditions de paiement.
Les prix des produits offres et services, les taxes afférentes, frais de port, d’assurance et d’installation sont indiqués sur votre facture. Vous devez effectuer le paiement des factures à la commande ou si nous l’acceptons, de 30% du montant total à la commande , et le solde à trente jours suivant la date de facture, sans que nous ayons à faire de rappel. Le respect des dates de paiement est une condition essentielle du Contrat. Nous pouvons suspendre les livraisons ou les services, jusqu’au paiement complet du prix de la commande en cause. Si vous nous payez en retard, les frais de recouvrement seront à votre charge et vous nous devrez des pénalités sur le montant dû, calculées sur la base de deux fois le taux d’intérêt légal.

Article 6 Réserve de propriété.
6.1 Principe.
Nous conservons la propriété des biens vendus jusqu’au paiement effectif de l’intégralité du prix . Ne constitue pas paiement au sens de cette clause, la remise d’un titre créant une obligation de payer (traite ou autre). Le défaut de paiement de l’une quelconque des échéances pourra entraîner la revendication des biens. Ces dispositions ne font pas obstacle au transfert à l’acheteur, dès la livraison des risques de perte et de détérioration des biens vendus ainsi que des dommages qu’ils pourraient occasionner.
6.2 Autorisation de revendre.
L’acheteur est autorisé, dans le cadre de l’exploitation normale de son établissement à revendre les marchandises livrées. Mais il ne peut ni les donner en gage ni en transférer la propriété à titre de garantie. En cas de revente, l’acheteur s’engage à régler immédiatement au vendeur la partie du prix restant due.

Article 7 Garantie.
Nous garantissons que les produits commercialisés par nous serons sans défaut pendant douze mois ou pendant la durée indiquée sur la facture. En cas de problème pendant cette période, nous réparerons ou remplacerons le produit dans un délai raisonnable compte tenu de la complexité du problème, de la disponibilité des pièces. Si un déplacement du produit était nécessaire en nos ateliers, le port serait à votre charge.
Notre garantie ne couvre pas : (i) les dommages causés par une mauvaise installation, ou utilisation, les modifications ou réparations faites par un tiers non autorisé ou par vous-même, (ii) les dommages faits par une cause externe.

Article 8-1 Services.
Ils sont fournis par nous ou nos prestataires. Les délais d’intervention sont estimatifs et dépendent de l’éloignement, l’accessibilité du produit. Sauf si indiqué dans un contrat particulier, sont exclus de la garantie les interventions effectués en dehors des heures ouvrées, les week-ends ou jours fériés.

Article 8-2- Satisfait ou remboursé 15 jours - Droit de rétractation
Conformément aux dispositions légales en vigueur, vous disposez d’un délai de 15 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité. En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, seul le prix du ou des produits achetés; les frais de retour restant à votre charge.
Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice...) permettant leur recommercialisation à l’état neuf, et accompagnés d’une copie de la facture d'achat pour une gestion optimisée.

Article 9 Force majeure.
Nous ne sommes pas responsables des retards d’exécution des livraisons ou service causés par des évènements échappant à votre contrôle raisonnable et aurons droit à un délai supplémentaire en cas par exemple de : grèves, actes terroristes, guerres, problèmes affectant nos fournisseurs, les transports ou notre production, fluctuation des taux de change, acte des autorités publiques, catastrophes naturelles. Si une telle situation dure plus de trois mois, ce contrat pourra être résolu, par l’une ou l’autre des parties, sans indemnité.

Article 10 Résiliation.
Nous pouvons résilier ce contrat sans préavis si vous ne payez pas à la date convenue. Chaque partie peut résilier le contrat si l’autre : (i) commet un manquement grave ou persistant à ses obligations contractuelles et ne le répare pas dans les trente jours suivant notification écrite, ou (ii) devient insolvable ou incapable de payer ses dettes.

Article 11 Litiges.
Tout litige relatif à la présente vente , même en cas de recours en garantie ou de pluralité de défendeurs, sera à défaut d’accord amiable, de la compétence exclusive du tribunal de commerce dans le ressort duquel se trouve notre siège social.

Article 12 Divers.
Si une clause est déclarée nulle par un tribunal, le reste s’applique. Nous pouvons sous-traiter nos engagements. A part cela, ce contrat ne peut être cédé ou transféré. Les notifications doivent être envoyées à un représentant légal de l’autre partie par écrit remis en mains propres, message électronique, télécopie ou courrier postal urgent réputé reçu 48 heures après, le cachet de la poste faisant foi.
Vous trouverez des informations et mise à jour sur nos politiques et règles sur le site www.advantis-international.com.

Nous nous réjouissons de vous avoir comme Client.

Advantis International
23 rue Edouard Vaillant - 37000 Tours - France
Tél : 02 47 87 71 40 - Fax : 02 47 87 71 40

 
   
 
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